Conditions générales de vente
Conditions Générales de Vente
TREGORIDE
EIRL Magali FRICHOU
Siège social : 10 Chemin du CAN, Pors Mabo, 22560 TREBEURDEN
Téléphone : 06 41 09 56 84
Email : info@tregoride.fr
Répertoire des métiers de Ploufragan : n°815187133
N° individuel d’identification fiscal : FR30815187133
Sites concernés :
Date de mise à jour : 23/05/2021
Article 1 - Objet
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes de produits et services relatifs au vélo effectuées par la société TREGORIDE.
Article 2 - Prix
- Affichage des prix : Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), sauf indication contraire, hors frais de traitement et d'expédition.
- Commande internationale : En cas de livraison hors France métropolitaine, des droits de douane, taxes locales ou d’importation peuvent être exigés. Ces frais sont à la charge de l’acheteur et sous sa responsabilité.
- Modification des prix : La société TREGORIDE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
- Propriété des produits : Les produits demeurent la propriété de TREGORIDE jusqu’au paiement complet.
- Transfert des risques : Dès réception physique des produits, les risques de perte ou de dommage sont transférés à l’acheteur.
Article 3 - Commandes
- Modalités : Les commandes peuvent être passées exclusivement sur les sites tregoride.com, tregoride.fr et tregoride.bzh.
- Langue et confirmation : Les informations contractuelles sont présentées en français et confirmées lors de la validation de la commande.
- Refus de commande : TREGORIDE se réserve le droit de refuser une commande en cas de problème de paiement ou d’approvisionnement.
Article 4 - Validation de la commande
- Acceptation des CGV : La validation de la commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
- Preuve de la transaction : La confirmation de commande constitue la preuve de la transaction et a valeur de signature.
- Récapitulatif : Un récapitulatif des informations de la commande et des CGV sera envoyé par email au format PDF.
Article 5 - Paiement
- Obligation de paiement : La validation de la commande engage l’acheteur à régler le montant indiqué.
- Modes de paiement acceptés :
- Carte bancaire
- PayPal
Article 6 - Rétractation
- Délai : Conformément à l’article L.121-21 du Code de la Consommation, l’acheteur dispose de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation.
- Conditions : Les retours doivent être effectués dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice).
- Frais de retour : Les frais de retour sont à la charge de l’acheteur.
- Remboursement : TREGORIDE remboursera les sommes versées dans un délai de 14 jours suivant la réception du retour.
- Exceptions : Le droit de rétractation ne s’applique pas notamment aux produits personnalisés, montages à la carte, biens déscellés pour des raisons d’hygiène, ou contenus numériques fournis immédiatement.
Article 7 - Disponibilité
- Stock : Les produits sont disponibles dans la limite des stocks indiqués sur le site.
- Indisponibilité : En cas d’indisponibilité, l’acheteur sera informé par email.
- Restriction : TREGORIDE se réserve le droit de limiter les commandes à 3 articles identiques.
Article 8 - Livraison
- Adresse : Les produits sont livrés à l’adresse indiquée lors de la commande.
- Délais : En cas de retard, l’acheteur sera informé par email. Un remboursement pourra être effectué en cas d’annulation conforme à l’article L138-3 du Code de la Consommation.
- Responsabilité : Les dommages signalés au transporteur doivent être notifiés par écrit à la livraison. En cas de non-signalement, TREGORIDE décline toute responsabilité.
Article 9 - Garantie
- Garantie légale : Les produits bénéficient des garanties légales de conformité et des vices cachés.
- Conditions de retour : Les produits doivent être retournés avec leurs accessoires et emballages dans un délai de 30 jours.
- Frais : Les frais de retour seront remboursés sur présentation de justificatifs.
Article 10 - Responsabilité
- Conformité : Les produits respectent la législation française en vigueur.
- Usage : TREGORIDE décline toute responsabilité en cas de mauvaise utilisation.
- Internet : La société n’est pas responsable des dommages liés à l’utilisation d’Internet (intrusion, virus, etc.).
Article 11 - Litiges
- Droit applicable : Les présentes CGV sont soumises à la loi française.
- Tribunaux compétents : Tout litige sera soumis aux tribunaux français.
Article 12 - Propriété intellectuelle
- Protection : Tous les éléments des sites TREGORIDE sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
- Usage : Toute reproduction ou exploitation est interdite sans accord préalable écrit.
Article 13 - Données personnelles
- Utilisation des données : Les informations personnelles sont collectées pour la gestion des commandes et l’amélioration des services.
- Partenaires : Elles peuvent être transmises aux prestataires participant à l’exécution des commandes.
- Droits : Conformément à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition.
Article 14 - Archivage et preuve
- Archivage : Les commandes et factures sont archivées sur un support fiable et durable.
- Preuve : Les registres informatisés de TREGORIDE constituent une preuve des transactions.
Pour toute question, contactez-nous via info@tregoride.fr.