⚙️ Conditions Générales de Vente

TREGORIDE

Entreprise individuelle – Gérald FRICHOU

Siège social : 10 Chemin du Can, Pors Mabo, 22560 Trébeurden – France

Téléphone : 06 41 09 56 84

Email : info@tregoride.fr

SIRET : 815 187 133 00013

N° TVA intracommunautaire : FR30815187133

Répertoire des métiers : Ploufragan

Sites concernés : www.tregoride.bzh | www.tregoride.fr | www.tregoride.com

Dernière mise à jour : octobre 2025

Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l’ensemble des ventes de produits et services relatifs au cycle effectuées par TREGORIDE, tant en ligne que directement à l’atelier.

Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Article 2 – Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.

En cas de livraison hors France métropolitaine, des droits de douane ou taxes locales peuvent s’appliquer, à la charge du client.

Les prix sont susceptibles d’être modifiés à tout moment, mais les produits sont facturés selon le tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

Les produits demeurent la propriété de TREGORIDE jusqu’au paiement complet.

Les risques sont transférés à l’acheteur dès la réception physique du colis.

Article 3 – Commandes

Les commandes sont passées exclusivement via les sites mentionnés ci-dessus.

Les informations contractuelles sont présentées en français.

TREGORIDE se réserve le droit de refuser toute commande présentant un caractère anormal, incomplet ou faisant suite à un incident de paiement.

Article 4 – Validation de la commande

La validation d’une commande vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Une confirmation récapitulative est envoyée par e-mail et tient lieu de preuve de la transaction.

Toute commande validée et payée est considérée comme ferme et définitive.

Article 5 – Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande.

Les modes de paiement acceptés sont :

• carte bancaire ;
• Virement ;
• tout autre moyen sécurisé indiqué sur le site au moment de la commande.

En cas de refus de paiement par les organismes bancaires, la commande sera automatiquement annulée.

Article 6 – Droit de rétractation

Conformément aux articles L.221-18 à L.221-28 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.

Le produit doit être retourné dans son état d’origine, complet et non utilisé (emballage, accessoires, notice).

Les frais de retour sont à la charge du client.

Le remboursement interviendra dans un délai maximum de 14 jours à compter de la réception du produit retourné.

⚠️ Exclusions du droit de rétractation

Conformément à l’article L.221-28, 3° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas :

• aux produits fabriqués, assemblés ou configurés selon les spécifications du client ;
• aux produits standards non tenus en stock mais commandés spécialement auprès de nos fournisseurs selon la configuration choisie sur le site (ex. : choix de jantes, moyeux, rayons, perçage, largeur, couleur, corps de roue libre, type d’axe, etc.) ;
• aux montages à la carte, roues sur mesure ou tout produit personnalisé au sens de la loi ;
• aux pièces approvisionnées spécialement pour un montage individualisé.

Ces produits ne peuvent être ni repris, ni échangés, ni remboursés, sauf en cas de défaut avéré relevant de la garantie légale de conformité.

Seuls les produits standards, en stock, vendus sans configuration particulière, peuvent faire l’objet du droit de rétractation dans les conditions légales.

Article 7 – Disponibilité

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles ou selon les délais d’approvisionnement auprès des fournisseurs.

En cas d’indisponibilité, le client est informé dans les plus brefs délais.

Article 8 – Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée lors de la commande.

Les délais de livraison sont indicatifs ; un dépassement ne peut donner lieu à dommages-intérêts.

En cas de retard significatif, le client pourra demander l’annulation de la commande conformément à l’article L.216-2 du Code de la consommation.

Toute anomalie (colis endommagé, produit manquant) doit être signalée au transporteur lors de la réception.

Article 9 – Garanties

Les produits vendus bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 à L.217-20 du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil).

Les frais de retour sont remboursés sur présentation de justificatifs si le défaut est confirmé.

Les garanties commerciales propres à certaines marques s’appliquent selon leurs conditions respectives.

Article 10 – Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur.

TREGORIDE ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation des produits, d’un montage non conforme ou d’une modification des composants.

La responsabilité de l’entreprise ne saurait être engagée pour tout inconvénient ou dommage inhérent à l’utilisation d’Internet (interruption, intrusion, virus, etc.).

Article 11 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site TREGORIDE (textes, images, logos, graphismes, vidéos) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est strictement interdite.

Article 12 – Données personnelles

Les données collectées lors de la commande sont traitées par TREGORIDE conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

Elles sont utilisées pour la gestion des commandes, la relation client et le service après-vente.

Elles peuvent être transmises aux prestataires logistiques et de paiement pour la bonne exécution du contrat.

Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition et de portabilité de ses données.

Ces droits peuvent être exercés à tout moment par e-mail à : info@tregoride.fr.

Pour plus d’informations, consulter la Politique de confidentialité.

Article 13 – Médiation et litiges

Conformément à l’article L.612-1 du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation pour tout litige non résolu à l’amiable.

À défaut de solution, le litige sera soumis aux tribunaux compétents du ressort du siège social de TREGORIDE, sauf dispositions légales contraires.

Le client peut également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges :

👉 https://ec.europa.eu/consumers/odr

Article 14 – Archivage et preuve

Les registres informatisés de TREGORIDE sont considérés comme preuve des communications, commandes et paiements.

Les bons de commande et factures sont archivés sur un support fiable et durable conformément aux dispositions légales.

Article 15 – Contact

Pour toute question, réclamation ou demande d’information, vous pouvez nous contacter à :

📧 info@tregoride.fr

📞 06 41 09 56 84